Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation du Service de Vidéos à la Demande

Mises à jour Mai 2020

La société The Explorers Network société par actions simplifiée au capital social de 1.071.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 303 239 RCS PARIS (Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 852 303 239), dont le siège social est situé 141 avenue Félix Faure, 75015 Paris, (Téléphone : 33 (0) 1 44 05 12 11) et dont le Directeur de la publication est Olivier CHIABODO (ci-après « l’Editeur »), est l’éditeur du site internet www.theexplorers.com (ci-après le « Site Internet ») hébergé par Microsoft Azure, dont le siège social est situé 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (Téléphone : 09 70 01 90 90) et de l’application THE EXPLORERS disponible l’App Store et, Google Play, Huawei AppGallery et Smart TV Samsung (ci-après « l’Application ») qui est utilisable sur les appareils mobiles compatibles (téléphones portables et tablettes) et sur les télévisions fonctionnant sous tvOS, Android TV ou Samsung Smart TV.

Article 1. Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, l’Editeur met le Site Internet et l’Application (ci-après ensemble la « Plateforme ») et les services payants de vidéo à la demande en haute qualité diffusés en streaming par Internet sur des appareils compatibles (ci-après le « Service The Explorers +»), à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder au Service The Explorers + disponible sur le Site Internet et l’Application et les utiliser. Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme via https://theexplorers.com/privacy.

Article 2. Services proposés

The Explorers a pour vocation de faire l’inventaire culturel, naturel et humain de la planète Terre.

La Plateforme permet à l’Utilisateur d’accéder à des articles, informations et contenus photographiques et vidéos de haute qualité, édités par l’Editeur ou partagés par des Utilisateurs, et de partager ses propres photos et vidéos via la Plateforme.

Trois services différents sont proposés sur la Plateforme :

Un service gratuit sans inscription permettant à l’Utilisateur d’accéder gratuitement, sans publicité et sans inscription à un contenu limité composé de photos et d’extraits de vidéos accessibles en streaming
Un service gratuit avec inscription permettant d’avoir accès à certains contenus et à certaines fonctionnalités (partager des photos et des vidéos, consulter des photos et des extraits de vidéos non accessibles sans inscription, interagir avec d’autres Utilisateurs via la messagerie interne et « liker » des contenus, créer des listes de favoris, partager des contenus sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook) ou par l’intermédiaire de WhatsApp ou d’Outlook
Un service payant permettant d’accéder, en plus du contenu et des fonctionnalités accessibles gratuitement avec ou sans inscription, à la demande à des vidéos en très haute définition (4K & 8K HDR) ci-avant défini comme le « Service The Explorers + »

Les présentes Conditions Générales encadrent uniquement les modalités de mise à disposition et d’accès au Service The Explorers +, c’est à dire la version payante des services proposés par l’Editeur

Le Service The Explorers + accessible via la Plateforme permet à l’Utilisateur :

D’accéder à différentes informations, contenus photos et vidéos accessibles en streaming depuis le Site Internet et l’Application
De partager des photos et des vidéos sur le Site Internet et/ou depuis l’Application
De consulter tous les contenus vidéos en très haute définition (4K & 8K HDR)
D'interagir avec d’autres Utilisateurs via la messagerie interne et « liker » des contenus
De créer des listes de favoris
De partager des contenus sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook) ou par l’intermédiaire de WhatsApp ou d’Outlook
De visualiser des vidéos intégrales consultables des expéditions en très haute définition (4K & 8K HDR), sans publicité et diffusées en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés compatibles tels que définis au sein de l’article 3.2

A l’occasion de la souscription de son abonnement au Service The Explorers +, l’Utilisateur peut en outre accepter de recevoir des courriers électroniques relatifs à des communications marketing, des offres spéciales occasionnelles. L’Utilisateur pourra facilement se désabonner de ces courriers électroniques en suivant les instructions de désabonnement figurant dans lesdits courriers électroniques.

Article 3. Prérequis techniques et conditions d’accès au Service The Explorers +

3.1. Conditions de souscription et d’accès à la Plateforme et au Service The Explorer +
L’accès au Service The Explorers + depuis la Plateforme est réservé aux Utilisateurs résidant dans un pays depuis lequel le Site Internet et l’Application sont disponibles et le réseau internet et/ou internet mobile permet un accès au Service The Explorers + selon les prérequis techniques mentionnés ci-dessous à l’article 3.2.

Pour pouvoir valablement bénéficier du Service The Explorers + proposé via la Plateforme, l’Utilisateur déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être un mineur émancipé.

L’Editeur concède à l’Utilisateur et aux personnes que l’Utilisateur autorise à accéder au Service The Explorers + (ci-après les « Utilisateurs Autorisés »), pendant toute la durée de l’abonnement au Service The Explorers +, le droit d’accéder à la Plateforme en mode SaaS dans les conditions plus amplement décrites à l’Article 12.1 des Conditions Générales.

Les Parties conviennent que les Utilisateurs Autorisés pouvant accéder à la Plateforme dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales sont limités de la manière suivante : seules deux (2) connexions simultanées sont possibles, dans la limite de cinq (5) terminaux différents connectés au maximum grâce aux mêmes Identifiants.

L’Utilisateur et les Utilisateurs Autorisés pourront accéder et utiliser la Plateforme à tout moment à partir des appareils compatibles aux moyens d’identifiants composé d’un identifiant et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur ou via leurs identifiants liés à un connecteur social (Facebook Connect, Google Connect ou Sign in with Apple) (ci-après les « Identifiants »). Les Utilisateurs devront utiliser les Identifiants lors de chaque connexion.

A noter que pour bénéficier du Service The Explorers + sur un téléviseur compatible, l’Application génère un code unique qui permet d’associer les Identifiants de l’Utilisateur avec la télévision compatible.

L’Utilisateur s'engage, à ce titre, à (i) préserver la confidentialité des Identifiants et à s’assurer que les Utilisateurs Autorisés ne diffusent pas lesdits Identifiants ; (ii) restreindre l’accès à la Plateforme aux seuls Utilisateurs Autorisés et ; (iii) contrôler l’accès des Utilisateurs Autorisés à la Plateforme et à s’assurer que les Utilisateurs Autorisés les utilisent conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation que lui-même et/ou ses Utilisateurs Autorisés font des Identifiants et de la Plateforme.

La conservation et l’utilisation des Identifiants est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait de toute connexion au Service The Explorers + à partir des Identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier ou ses Utilisateurs Autorisés et relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Si les Identifiants sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’Editeur, par le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible à l’adresse : help@theexplorers.com, qui procédera à l’annulation immédiate de l’Identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe et du code associé sur justification de son identité.

En cas d’oubli de ses Identifiants, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via le Site Internet ou l’Application.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables à l’Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses Identifiants par un tiers non expressément autorisé par l’Utilisateur.

L’Utilisateur et tout Utilisateur Autorisé accédant à la Plateforme s’interdit de i) utiliser la Plateforme et le Service The Explorers + à d’autres fins que celles strictement prévues au sein des présentes Conditions Générales ou de toute manière interdite par une disposition légale ou réglementaire; ii) utiliser la Plateforme ou le Service The Explorers + en violation des droits d’autrui ; iii) utiliser la Plateforme et le Service The Explorers + d’une façon qui peut porter atteinte à la Plateforme et/ou au Service The Explorers + ou perturber leur utilisation par un autre Utilisateur ; iv) vendre, louer, sous-licencier, commercialiser, distribuer transférer ou mettre, de quelque manière que ce soit la Plateforme et/ou le Service The Explorers + à toute autre personne que les Utilisateurs Autorisés ou fournir tout type de service à des tiers en lien avec la Plateforme ; v) modifier (sauf de la manière permise et décrite dans la documentation et dans les présentes Conditions Générales), adapter, étudier à rebours, décompiler, désassembler ou traduire de toute autre manière tout ou partie de la Plateforme; vi) corriger des erreurs, défauts et toute autre anomalie de la Plateforme; vii) porter atteinte aux intérêts légitimes de l’Editeur et notamment à ses droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs ou liés à la Plateforme ; viii) supprimer ou modifier la marque, le logo ou tout autre signe distinctif de l’Editeur contenus dans la Plateforme.

3.2. Prérequis techniques La souscription d’un abonnement sur le Site Internet et/ou l’Application de l’Utilisateur donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux contenus sur l’ensemble des supports de réception suivants :

de manière indifférenciée et quel que soit le support de réception utilisé : une connexion haut débit à Internet par ADSL, câble ou fibre de 3 Mbit/s est nécessaire, étant précisé qu’un débit minimum de 10 Mbit/s est recommandé
PC: L’Utilisateur doit disposer d’un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows 10, sur lequel sont installés les navigateurs compatibles indiqués ci-dessous :

Internet Explorer 11 et versions ultérieures
Edge 44 et versions ultérieures
Firefox 65 et versions ultérieures
Google Chrome 70 et versions ultérieures

Mac: L’Utilisateur doit disposer d’un Mac: OS X 10.5 ou supérieur sur lequel sont installés les navigateurs compatibles ci-dessous :

Firefox 65 et versions ultérieures
Google Chrome 70 et versions ultérieures
Safari 13.0.4 et versions ultérieures

Téléphones portables et tablettes: L’accès à l’Application nécessite son téléchargement préalable et gratuit sur l’App Store, Google Play ou Huawei AppGallery et son installation sur les terminaux suivants :

iPhone et/ou iPad, à partir de la version 11.2 d’iOS
Smartphones et tablettes fonctionnant sous Android, à partir de la version 5.1 (SDK 22)

Télévision: L’accès au Service The Explorers + est également possible depuis un téléviseur sous réserve que ce dernier fonctionne sous sous SmartTV Samsung (Tizen) 2018 et versions ultérieures, tvOS 12.1 et versions ultérieures ou Android TV 5.1 et versions ultérieures

Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à contacter son fournisseur d'accès Internet ou son opérateur mobile pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder un contenu vidéo varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de l’emplacement de l’Utilisateur, la bande passante disponible au moment où l’Utilisateur regarde ladite vidéo et la configuration de son appareil compatible et la vitesse de la connexion Internet de l’Utilisateur.

Pour obtenir une qualité 4K, le système de l’Utilisateur doit disposer d’une vitesse de connexion à internet haut débit, à savoir de 7 Mbit/s minium, pour une qualité 8K, le système de l’Utilisateur doit disposer d’une vitesse de connexion à internet haut début de 25 Mbit/s et/ou d’une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G) minimum. Toutefois, nous recommandons une connexion plus rapide afin d'améliorer la qualité de la vidéo. La disponibilité de la 4K/8K HDR dépend de la connexion Internet et des capacités de l'appareil. Tout le contenu n'est pas disponible en 4K/8K HDR. Une vitesse de téléchargement d'au moins 3 Mbit/s est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en 720p, 5 Mbit/s pour du contenu en 1080p, 7 Mbit/s pour du contenu en 4K HDR et 25 Mbit/s pour du contenu en 8K HDR. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de ses appareils et de sa connexion au réseau internet ou au réseau internet mobile aux prérequis techniques nécessaires avant de souscrire au Service The Explorers +.

Le logiciel de streaming de l’Editeur est conçu par ou pour l’Editeur et permet la diffusion du contenu en streaming au moyen d'appareils compatibles. Ce logiciel peut varier selon l'appareil compatible et le support utilisé ; les fonctionnalités peuvent également varier en fonction de l'appareil compatible. En utilisant le Service The Explorers +, l’Utilisateur reconnaît que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel d’un tiers soumis aux conditions de licences de ce tiers. L’Utilisateur accepte de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de l’Editeur ou des logiciels tiers associés au Service The Explorers +.

Article 4. Déroulement de l’adhésion en ligne

Durant tout le processus d’adhésion en ligne au Service The Explorers +, les Conditions Générales sont disponibles et accessibles en cliquant sur le lien dédié dans la rubrique « Conditions Générales ».
Afin de souscrire l’abonnement permettant d’accéder au Service The Explorers +, l’Utilisateur devra suivre les étapes ci-dessous.

4.1 Création d’un compte personnel et paiement sur le Site

Etape n°1 : Création d’un compte personnel et renseignement du formulaire d’adhésion
Pour pouvoir souscrire à l’offre d’abonnement au Service The Explorers + proposée par l’Editeur, l’Utilisateur devra créer un compte personnel. Pour créer ce compte, une adresse email valide sera demandée ainsi qu’un mot de passe. La validité de cette adresse email sera vérifiée par l’envoi d’un courriel par l’Editeur à l’adresse indiquée.

La création par l’Utilisateur de son compte personnel implique qu’il remplisse obligatoirement le formulaire de souscription en ligne, au sein duquel les informations obligatoires à la fourniture du Service The Explorers + sont indiquées au moyen d’un astérisque.
L’Utilisateur renseigne ses informations personnelles (nom d’utilisateur, nom et prénom, date de naissance, adresse email) ainsi qu’au minimum un moyen de paiement. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères via le formulaire et à les mettre régulièrement à jour par la suite via son compte Utilisateur.

Etape n°2 : Etapes de conclusion de l’abonnement

La souscription de l’abonnement au Service The Explorers + se déroule de la façon suivante :

L’Utilisateur, inscrit ou non, clique sur une vidéo avec un badge « Premium »
Une fenêtre est présentée à l’Utilisateur regroupant les différents avantages et une description de l’offre Service The Explorers + avec, en bas de cette fenêtre, un bouton « Découvrir l’offre The Explorers + »
L’Utilisateur est redirigé vers la page https://theexplorers.com/svod où il pourra cliquer sur le bouton « Profitez de 15 jours gratuit » puis 2,99€/mois sans engagement
Si l’utilisateur n’est pas inscrit sur la Plateforme, l’Utilisateur devra créer un compte personnel. Pour créer ce compte, une adresse email valide sera demandée ainsi qu’un mot de passe L’Utilisateur renseigne ses informations personnelles (nom d’utilisateur, adresse mail et mot de passe). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères via le formulaire et à les mettre régulièrement à jour par la suite via son compte Utilisateur
Si l’Utilisateur est déjà inscrit sur la Plateforme, il devra renseigner ses Identifiants afin de se connecter à son compte Utilisateur
Avant la validation de son abonnement au Service The Explorers +, l’Utilisateur a accès à un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail et les modalités de son abonnement, d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données et de les corriger
L’Utilisateur doit ensuite certifier avoir plus de 18 ans et accepter les Conditions Générales d’Abonnement en cochant les cases dédiées, puis cliquer sur le bouton « Continuer & Payer »
Pour procéder au paiement de l’abonnement au Service The Explorers +, l’Utilisateur est automatiquement redirigé vers le système de paiement Stripe, prestataire de paiement de l’Editeur où il est invité à renseigner les informations relatives son moyen de paiement, le nom du titulaire de la carte et son pays/région puis cliquer sur le bouton « S’abonner & Payer ». La confirmation de l’abonnement par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat d’abonnement au Service The Explorers +

Un email de confirmation est adressé par l’Editeur à l’Utilisateur mentionnant les éléments suivants :

L’identité et les coordonnées de l’Utilisateur
La confirmation que son paiement a fonctionné et qu’il est désormais abonné au Service The Explorers +
La nature, les caractéristiques de l’abonnement au Service The Explorers +, ainsi que son prix
Les informations relatives à l’identité de THE EXPLORERS et à ses coordonnées
La faculté d’exercer son droit de rétractation ainsi que le formulaire pour exercer ce droit
La facture, preuve de confirmation du paiement
La copie sous format PDF des Conditions Générales applicables

4.2 Souscription par le biais d’un compte détenu par l’Utilisateur auprès d’un tiers

L’Utilisateur pourra souscrire au Service The Explorers + en utilisant son compte détenu auprès d’un tiers (tel que iTunes ou Google Play).

L’Utilisateur, inscrit ou non, clique sur une vidéo avec un badge « Premium »
Une fenêtre est présentée à l’Utilisateur regroupant les différents avantages et une description de l’offre Service The Explorers + avec, en bas de cette fenêtre, un bouton « S’abonner pour 2,99€/mois » suivant une période de 15 jours gratuite
L’Utilisateur est invité à accepter les Conditions Générales en cochant la case dédiée
Avant la validation de son abonnement, l’Utilisateur a accès à un récapitulatif lui permettant de vérifier le détail et les modalités de son abonnement, d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger
L’utilisateur confirme ensuite le souhait de s’abonner, via son compte détenu auprès d’un tier (iTunes ou Google Play).

Un email de confirmation est adressé à l’Utilisateur par le compte tiers auprès duquel l’Utilisateur a souscrit à l’abonnement au Service The Explorers + mentionnant les éléments suivants :

L’identité et les coordonnées de l’Utilisateur
La confirmation que son paiement a fonctionné et qu’il est désormais abonné au Service The Explorers +
La nature, les caractéristiques de l’abonnement au Service The Explorers +, ainsi que son prix
Les informations relatives à l’identité du compte tiers auprès duquel l’Utilisateur a souscrit à l’abonnement au Service The Explorers + et à ses coordonnées
La faculté d’exercer son droit de rétractation directement auprès du tiers via lequel l’Utilisateur a souscrit son abonnement

Article 5. Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'acceptation de l’offre d'abonnement Service The Explorers + (la « Date de Souscription ») pour exercer son droit de rétractation. L’exercice du droit de rétractation peut se faire en écrivant à: L’Editeur par email en écrivant à help@theexplorers.com. L'abonné peut compléter le formulaire de rétractation mis à sa disposition par email suite à sa souscription au Service The Explorers + ou disponible à l’adresse suivante : https://theexplorers.com/assets/legal/forms/fr.pdf
En cas de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la Date de Souscription, le remboursement des sommes dont l'abonné aura été éventuellement prélevé au titre de l'abonnement au Service The Explorers + sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par l’Editeur de la demande de rétractation. Dans la mesure où l’Editeur offre aux Utilisateurs une période d’essai gratuite correspondant a minima au délai de rétractation de quatorze (14) jours, l’Utilisateur ne se verra facturer aucune somme du fait de l’utilisation du Service The Explorers + et de la Plateforme avant l’exercice de son droit de rétractation.

Par exception à ce qui précède, pour les abonnements au Service The Explorers + souscrits via l’Apple App Store ou le Google Play Store, le droit de rétractation est exercé directement auprès d’Apple ou Google.

Il est précisé que la période d’essai gratuite de la Plateforme sera automatiquement suspendue à compter de la réception par l’Editeur du formulaire de rétractation complété par l’Utilisateur.

Article 6. Durée de l’abonnement

L’abonnement sans engagement au Service The Explorers + se poursuit jusqu’à sa résiliation dans les conditions de l’article 11 des présentes Conditions Générales. L’abonnement au Service The Explorers + est soumis à une facturation mensuelle, étant précisé que tout mois commencé est dû.
L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement, à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 11 Résiliation. Il bénéficiera alors de l’accès au Service The Explorers + pendant le nombre de jours restant à courir sur la période mensuelle de facturation en cours.

Article 7. Tarifs et paiement

Comme cela est précisé au moment de la souscription à un abonnement au Service The Explorers +, l’abonnement de l’Utilisateur au Service The Explorers + peut débuter par un essai gratuit. La durée de la période d'essai gratuit est spécifiée lors de l'inscription. Elle est destinée à permettre aux Utilisateurs d'essayer le Service The Explorers + et éventuellement exercer leur droit d’opposition.

À l’issue de la période d’essai, l’abonnement se poursuit sans qu’aucune action de l’Utilisateur ne soit nécessaire, sauf si ce dernier a exercé son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales

Le prix de l’abonnement au Service The Explorers + est exprimé dans la devise correspondant au pays dont relève le compte utilisé pour procéder au paiement et sera affiché au moment de la souscription de l’abonnement et en tout état de cause avant la validation l’abonnement. Le prix comprend les taxes locales applicables et notamment, le cas échéant, la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication liés à l'utilisation du Service The Explorers + ne sont pas pris en charge par l’Editeur et restent à la charge de l’abonné.

Le prix d'abonnement au Service The Explorers + est facturé chaque mois, selon le mode de paiement choisi, le jour calendaire correspondant à la date à laquelle débute l’abonnement payant, c’est-à-dire à l’issue de la période d’essai gratuite. Dans certains cas, le calendrier de facturation peut changer, par exemple, si le mode de paiement de l’Utilisateur n'a pas fonctionné ou si l’abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

L’abonnement au Service The Explorers + est payable par prélèvement automatique mensuel récurrent par l’intermédiaire du mode de paiement choisi par l’Utilisateur. Le premier débit aura lieu le lendemain du jour auquel se termine la période d’essai gratuite, puis chaque mois à date anniversaire jusqu’à résiliation de l’abonnement.

Les paiements effectués sont non remboursables et l’Editeur n'accordera aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu non visionné.

L’Editeur versera l’équivalent de 10% du prix toutes taxes comprises de l’abonnement au fonds de dotation « THE EXPLORERS FOUNDATION » enregistré sous le numéro SIRET 83282101100018, domicilié au 27 rue de Cauchy 75015 Paris et dont l’objet est la préservation de la biodiversité et le financement d’actions locales pour la sauvegarde des animaux.

L’Editeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier le prix de l’Abonnement, les frais et taxes, ou ajouter de nouveaux frais et taxes en lien avec le Service The Explorers +. Le cas échéant, l’Editeur informera l’Utilisateur par email au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si l’Utilisateur n'accepte pas ledit changement, il pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’article 11 ci-après, ladite résiliation prenant effet à la prochaine échéance de l’abonnement mensuel. En cas de reconduction tacite, et à défaut de résiliation, le tarif en vigueur à la date du renouvellement sera pleinement applicable à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à aviser rapidement l’Editeur de toute modification ou changement de mode de paiement. Dans l’hypothèse où l’Editeur ne pourrait dument débiter à échéance le montant de l’abonnement au Service The Explorers +, en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que l’Utilisateur ne résilie pas son abonnement, l’Editeur pourra suspendre l’accès de l’Utilisateur au Service The Explorers + jusqu'à ce que l’Editeur ait réussi à prélever les sommes dues via un moyen de paiement valide. L’Utilisateur restera néanmoins redevable des échéances impayées et l’Editeur se réservera tous droits et actions à cet égard.

Article 8. Obligation de l’Editeur

L’Editeur met à disposition de l’Utilisateur le Service The Explorers + accessible via la Plateforme dans les conditions décrites aux articles 3.1. et 12.1. des Conditions Générales.

Le Service The Explorers + est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas d’évènements de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de l’Editeur (notamment de pannes), et sous réserve des périodes de maintenance et de mise à jour nécessaires du Site et de l’Application.

L’Editeur s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Service The Explorers + via le Site Internet et l’Application en respectant les présentes Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. L’Editeur est responsable de ses fautes dans la fourniture et l’exécution des services, notamment au regard du bon fonctionnement du Site et de l’Application.

Pour la bonne gestion de la Plateforme, l’Editeur pourra à tout moment :

Apporter des modifications au Site Internet et/ou à l’Application
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application, réserver l'accès au Site Internet et/ou à l’Application, ou à certaines parties du Site Internet et/ou de l’Application
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et/ou les présentes Conditions Générales
Suspendre l’accès au Site Internet et/ou à l’Application afin de procéder à des opérations de maintenance et/ou de mises à jour

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site Internet et/ou à l’Application ou à une de ses fonctionnalités de manière temporaire.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet et/ou du réseau Internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :

La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires
La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
Tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et de l’Application et/ou l’accès au Service The Explorers +

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet ou de l’Application vers internet ne sont pas garantis par l’Editeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par l’Editeur mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne ou de télécommunication.

Article 9. Modération

Le contenu du Site Internet et de l’Application est régulièrement vérifié.

Le Site Internet et l’Application utilisent un système de protection des photographies et vidéos mises en ligne par l’Utilisateur et rendant en principe leur enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce système.

L’Editeur peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet et de l’Application mobile tout contenu qui lui semblerait inapproprié, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé et engager toute action judiciaire, le cas échéant.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de l’Editeur la présence sur le Site Internet et l’Application d’un contenu litigieux doit utiliser le lien « Signaler ce contenu » présent sur toutes les pages de contenu ou le lien « Signaler ce profil » présent sur toute les pages de profils, et préciser son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation précise (lien hypertexte), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits).

L’Editeur ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur d’un contenu litigieux que sur réquisition judiciaire.

L’Editeur procédera à la suppression systématique de tout contenu qui lui paraîtrait illicite ou portant atteinte à la dignité humaine ou animale, et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

Utiliser le Site Internet, l’Application et le Service The Explorers + à des fins professionnelles, commerciales ou non privées
Tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des Contenus Utilisateur portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur
Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet, de l’Application et du Service The Explorers + et en particulier les photographies et/ou vidéos qui y sont proposées en violation des Conditions Générales
Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site Internet, de l’Application et du Service The Explorers + ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux services
Entraver ou perturber le Site Internet, l’Application, le Service The Explorers +, les serveurs, les réseaux connectés aux services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux services
Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de l’Editeur et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur

L’Utilisateur s’engage à ce que les Contenus Utilisateur déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ou via l’Application ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles en particulier), aux droits de personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à la protection des données à caractère personnel de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, violence faite aux animaux, images violentes ou dégradantes, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur la Plateforme ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), l’Editeur est en droit de suspendre ou de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou partie du Service The Explorers +.

L’Utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant le Site Internet, l’Application et le Service The Explorers +, il peut être identifié et reconnu par des tiers grâce à sa photo de profil et son nom d’Utilisateur. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours à l’encontre de l’Editeur en raison d’une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de la diffusion de son nom d’Utilisateur, de sa photo de profil et/ou de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne l’Editeur de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.

En cas de vente de son appareil compatible, l’Utilisateur est invité à le déconnecter de son compte THE EXPLORERS. Si l’Utilisateur ne déconnecte pas son appareil compatible du Service The Explorers + ou qu’il ne le désactive pas, les prochains utilisateurs de l’appareil compatible pourront accéder au Service The Explorers + en utilisant son compte, ainsi qu‘aux informations présentes sur le compte Utilisateur. Pour désactiver un appareil compatible, suivez les instructions correspondantes sur la page « votre compte ».

En cas de perte ou de vol de son appareil compatible, l’Utilisateur est invité à changer son mot de passe depuis son compte Utilisateur.

Article 11. Suspension/Résiliation

L’abonné peut résilier son abonnement au Service The Explorers + à tout moment. Tout mois commencé étant dû, l’abonné continuera d'avoir accès au Service The Explorers + jusqu'à la fin de la période mensuelle de facturation en cours.

Pour résilier son abonnement, l’Abonné doit le notifier de manière différente, en fonction des modalités selon lesquelles il a souscrit à l’abonnement au Service The Explorers + :

Si l’Utilisateur a souscrit au Service The Explorers + directement sur le Site Internet :

L’Utilisateur peut résilier à partir de son compte sur le Site Internet et/ou l’Application en cliquant sur la rubrique « Gérer mon abonnement » accessible depuis les paramètres de l’Application. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période mensuelle d’abonnement en cours

Si l’Utilisateur a souscrit au Service The Explorers + en utilisant un compte qu’il détient auprès d'un tiers et qu’il utilise ainsi ce compte tiers comme moyen de paiement : L’Utilisateur doit résilier son abonnement via le tiers auprès duquel il l’a souscrit.

Pour résilier l’abonnement souscrit via un compte Google Play Store, il convient d’accéder à l’application « Play Store », de cliquer sur le « Menu » en haut à gauche, puis sur la section « Abonnement », de cliquer sur l’Abonnement The Explorers, puis sur le lien « Annuler l’abonnement »
Pour résilier l’abonnement souscrit via un compte via l’Apple Store, il convient d’accéder à l’application « App Store », de cliquer sur la photo de profil, de cliquer sur l’identifiant de compte, puis sur la section « Abonnement », de cliquer sur l’Abonnement The Explorers, puis sur le lien « Annuler l’abonnement »

L’Utilisateur peut également consulter les informations de facturation concernant son Abonnement au Service The Explorers + en consultant son compte auprès du tiers concerné.

Article 12. Propriété Intellectuelle

12.1. Droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et droits sur les Contenus de l’Editeur
L’ensemble des éléments et contenus de la Plateforme ainsi que les textes, graphismes, visuels, logos, les marques, dénomination, sons, dessins, données, logiciels, noms de domaine The Explorers, et les contenus photos et vidéos The Explorers (ci-après le(s) « Contenu(s) Editeur ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou sont concédés en licence à l’Editeur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

En contrepartie du prix mentionné à l’Article 6 des présentes Conditions Générales et sous réserve du respect par l’Utilisateur et ses Utilisateurs Autorisés des termes des Conditions Générales, l’Editeur concède à l’Utilisateur et à ses Utilisateurs Autorisé un droit, non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d’accès et d’utilisation en mode SaaS de la Plateforme et de l’ensemble des éléments la composant (en ce compris les Contenus Editeurs) et de la documentation associée, pendant toute la durée de l’abonnement au Service The Explorers + pour le monde entier.

L’Utilisateur et ses Utilisateurs Autorisés ne peuvent utiliser la Plateforme, les Contenus Editeur et la documentation associée que conformément à leurs destinations et pour les besoins personnels et privés de l’Utilisateur.

Les Parties conviennent que les Utilisateurs Autorisés pouvant accéder à la Plateforme dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales sont limités de manière suivante : seule deux (2) connexions simultanées sont possibles, dans la limite de cinq (5) terminaux différents connectés au maximum grâce aux mêmes Identifiants.

Toute reproduction ou représentation réalisée à d‘autres fins n’est autorisée qu’avec un accord préalable exprès et écrit de l’Editeur.
En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter la Plateforme et les Contenus Editeur en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de l’Editeur.

Toute utilisation autre de la Plateforme ou du Contenu Editeur est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur.

12.2. Contenus Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et du Service The Explorers +, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela ne s’y limite, des photos, vidéos, musiques, sons, descriptions, commentaires (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

Il est précisé que l’Editeur agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur la Plateforme et ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers les Utilisateurs ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers ou le droit à la protection des données à caractère personnel de tiers. L’Utilisateur accepte d’indemniser l’Editeur de l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à l’Editeur du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur concède à l’Editeur une licence d’utilisation gratuite et non-exclusive des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus Utilisateurs qu’il transmet aux fins de partage et de diffusion sur le Site Internet et/ou depuis l’Application. Cette licence comprend notamment le droit pour l’Editeur de reproduire, représenter, utiliser, le cas échéant sous une forme modifiée, les Contenus Utilisateur sur tout ou partie du Site Internet et de l’Application et dans tous documents promotionnels ou publicitaires relatifs au Site Internet et à l’Application, sous quelque forme que ce soit, dans le monde entier.

Article 13. Protection des données à caractère personnel

L’utilisation du Site Internet, de l’Application et du Service The Explorers + implique des traitements de données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : https://theexplorers.com/privacy

Article 14. Liens hypertextes

14.1. Liens vers des sites tiers
Les pages du Site et de l’Application peuvent contenir des boutons de réseaux sociaux permettant des fonctionnalités de partage sur les différents réseaux sociaux ainsi que des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers gérés par des sociétés distinctes de l’Editeur sur lesquelles l’Editeur n’exerce aucun contrôle.

L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant à l’information et au contenu des sites tiers ou aux informations et contenus auxquels les sites tiers peuvent renvoyer. L’Editeur n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ces sites tiers. La présence de liens vers des sites tiers ne saurait signifier que l’Editeur approuve de quelque façon que ce soit les informations et contenus de ces sites tiers.

14.2. Liens vers le Site de l’Editeur
L’Utilisateur peut mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site, à condition que ces liens soient mis en place à partir de sites tiers qui respectent de manière générale toute loi ou tout règlement.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à retirer tout lien hypertexte sur simple demande de l’Editeur, sans que l’Editeur n’ait à justifier d’un quelconque motif.

Article 15. Dispositions diverses

15.1 Communications électroniques
L’Editeur enverra à l’Utilisateur des informations relatives à son compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications de changement quelconque) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que l’Utilisateur a fournie lors de sa souscription.

15.2. Sous-traitants
L’Editeur pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales.

15.3. Cession
L’Editeur peut céder le présent contrat ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant l’Editeur.

15.4. Documents contractuels
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre l’Editeur et l’Utilisateur pour ce qui concerne l'accès et l’utilisation de la Plateforme et du Service The Explorers + qui y est proposé, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre le l’Utilisateur et l’Editeur.

15.5. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

15.6. Renonciation
Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

15.7. Divisibilité
En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

Article 16. Réclamation et droit applicable

Le contrat formé par l'acceptation des présentes Conditions Générales est soumis à la loi française. Si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, l’Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans son pays de résidence.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’Utilisation de la Plateforme et du Service The Explorers +, l’Utilisateur s’engage à s’adresser en priorité au service clientèle par courrier électronique help@theexplorers.com ou courrier recommandé avec demande d’avis de réception (LRAR) auprès de l’Editeur à l’adresse suivante : The Explorers Network, 141 avenue Félix Faure, 75015 Paris.

Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Utilisateur auprès du Service Client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation de la consommation auprès d’un médiateur en recourant gratuitement au service de médiation MEDICYS dont l’Editeur relève par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/odr, qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17. Contacter l’Editeur

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Nous contacter » accessible sur la page d’accueil du Site Internet et de l’Application ou en écrivant à : help@theexplorers.com.